CGV B2B

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par les consommateurs et les entrepreneurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l’égard des entrepreneurs, les présentes CGV s’appliquent également aux relations commerciales futures, sans qu’il soit nécessaire de les rappeler. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contradictoires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne feront partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Hey Marly GmbH.

En mettant des produits en ligne dans la boutique, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez dans un premier temps ajouter nos produits à votre panier sans engagement et modifier vos choix à tout moment avant de valider définitivement votre commande, en utilisant les outils de modification prévus à cet effet et expliqués tout au long du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les frais de livraison éventuels dans les offres.

Nous livrons uniquement par la poste. Il n'est malheureusement pas possible de venir retirer la marchandise soi-même.

Les frais de retour sont à la charge du client.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement proposés :

Carte de crédit
Lors de votre commande, vous indiquez les informations relatives à votre carte de crédit. Une fois que votre identité en tant que titulaire légitime de la carte a été vérifiée, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.

PayPal, PayPal Express
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. Une fois la commande passée dans la boutique, nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement.
La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Vous obtiendrez des informations supplémentaires au cours du processus de commande.

Sofort by Klarna
Après avoir passé votre commande, vous serez redirigé vers le site web du prestataire en ligne Sofort GmbH. Pour pouvoir régler le montant de la facture via Sofort, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Vous obtiendrez des informations supplémentaires au cours du processus de commande. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Sofort et votre compte est débité.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la règle supplémentaire suivante s'applique : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de vos activités commerciales ; vous nous cédez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment de toute incorporation ou mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouvel objet – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs :
Si des marchandises sont livrées présentant des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts au transporteur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler ces défauts ou de ne pas nous contacter n'a aucune incidence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs :
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand s'applique. Si vous ne respectez pas l'obligation de notification qui y est prévue, la marchandise est réputée acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas détectable lors de l'examen. Cette disposition ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

8. Garantie et garanties

Sauf accord contraire expressément stipulé ci-dessous, le droit légal en matière de responsabilité pour vices cachés s'applique.
Lors de l'achat de biens d'occasion par des consommateurs : si le défaut apparaît après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise, les réclamations pour défauts sont exclues. Les défauts qui apparaissent dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant les produits neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours conformément à l'article 445a du Code civil allemand restent inchangés.
Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires.
Si la marchandise livrée est défectueuse, nous fournirons aux entrepreneurs, à notre choix, une garantie par élimination du défaut (réparation) ou par livraison d'une marchandise sans défaut (livraison de remplacement).
Les limitations et les réductions de délai ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations pour des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement délibéré ou de négligence grave, ainsi qu'en cas de fraude
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, le cas échéant
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique.

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises pour chaque produit, ainsi que sur des pages d'information dédiées dans la boutique en ligne.

Service client : vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou contestation par e-mail à l'adresse service@heymarly.com.

9. Responsabilité

En ce qui concerne les réclamations résultant de dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours engagée sans restriction

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement délibéré ou de négligence grave,
• en cas de promesse de garantie, si celle-ci a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le cocontractant peut légitimement compter (obligations cardinales), en cas de négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement prévisible. Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.

 12. Bons d'achat

Si vous achetez et réglez un bon d'achat auprès de Hey Marly GmbH, vous ne le recevrez qu'une fois le paiement effectué. Le paiement s'effectue par virement bancaire classique et prend généralement entre 3 et 5 jours ouvrables bancaires.

Lors de la commande d'un bon d'achat, vous devez indiquer une adresse e-mail valide pour l'envoi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du bon d'achat.

Le bon d'achat Hey Marly peut être utilisé tant que son solde n'est pas nul. Le solde d'un bon d'achat n'est ni remboursé en espèces ni rémunéré.

Si des marchandises achetées avec un bon d'achat sont retournées, le prix d'achat des articles retournés est recrédité sur le bon d'achat concerné. Le recrédit du bon d'achat s'effectue automatiquement, et non manuellement.

En achetant et/ou en utilisant le bon d'achat chez Hey Marly GmbH, vous déclarez accepter les conditions d'utilisation qui vous ont été communiquées lors de l'achat.

13. Conditions d'utilisation des codes de réduction

Utilisation : Chaque client ne peut utiliser le code de réduction correspondant qu'une seule fois par achat.

Cumul des codes de réduction : Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Nous nous réservons également le droit d'exclure l'application des codes de réduction, y compris les codes de réduction personnalisés, aux articles déjà soldés.

Crédit ultérieur : il n'est pas possible d'appliquer ultérieurement un code de réduction à une commande déjà passée.

Conditions spécifiques au MARLY’S CLUB :

1. MARLY'S CLUB

HEY MARLY GmbH « HEY MARLY ») gère le programme de fidélité HEY MARLY « MARLY’S CLUB » et gère les points de fidélité qui vous sont attribués pour vos activités dans le cadre de MARLY’S CLUB. Toute personne physique qui s'inscrit sur https://www.heymarly.com/account/register, crée un compte client en ligne HEY MARLY et accepte ainsi les CGV, participe automatiquement au MARLY’S CLUB. La participation est gratuite.

2. COLLECTE DE POINTS

Les POINTS peuvent être cumulés dans la boutique en ligne HEY MARLY dès que vous avez créé un compte client MARLY’S CLUB dans la boutique en ligne HEY MARLY.

Possibilités de cumuler des points :

Dans la boutique en ligne HEY MARLY :

Pour chaque achat que vous effectuez dans la boutique en ligne HEY MARLY après avoir créé un compte client en ligne MARLY’S CLUB, des points sont crédités sur votre compte de points personnel à hauteur du pourcentage actuellement applicable de la valeur de votre achat de produits HEY MARLY (après déduction des retours). Aucun point n'est attribué pour l'achat de chèques-cadeaux ni pour les frais de port.

3. UTILISATION DES POINTS

Tous les points obtenus lors de vos achats dans la boutique en ligne HEY MARLY deviennent actifs au bout de 21 jours et sont ensuite disponibles sur votre compte client en ligne MARLY’S CLUB. Tous les autres points, par exemple ceux crédités sur votre compte de points dans le cadre d’offres spéciales, sont directement disponibles sur votre compte client en ligne MARLY’S CLUB.

Une fois que vous aurez atteint 1 000 points validés, vous pourrez les utiliser sur votre compte client en ligne, dans la rubrique « MARLY’S CLUB », sous forme de bon de réduction ou directement lors du paiement. Il n'est pas possible d'échanger ces points contre de l'argent liquide ni de les utiliser pour réduire les frais de livraison.

L'utilisation des points est limitée à 3 000 points, soit 30 €, par achat.

Les points qui n'ont pas été utilisés dans les 12 mois suivant leur acquisition expirent.

4. VOTRE STATUT AU SEIN DU MARLY’S CLUB

STATUT « BEST FRIENDS »
Dès que vous avez créé un compte client en ligne MARLY’S CLUB, vous bénéficiez automatiquement du statut « BEST FRIENDS ». Le statut « BEST FRIENDS » est valable indéfiniment et n’est pas transférable.

STATUT SOUL SISTER
Si vous avez accumulé au moins 1 500 points actifs, vous passez automatiquement au statut SOUL SISTER. Votre statut SOUL SISTER n'est pas transférable.

 

5. MODIFICATIONS APPORTÉES AU MARLY’S CLUB / AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION, DE RÉSILIATION ET DE CESSATION

• HEY MARLY se réserve le droit de suspendre, de compléter ou de modifier le programme de fidélité MARLY’S CLUB moyennant un préavis raisonnable, ou, en cas de motif important tel qu'un changement de législation, de jurisprudence ou de conditions du marché, sans préavis, en tenant dûment compte de vos intérêts.
• HEY MARLY se réserve également le droit de modifier ou de compléter les conditions de participation si cela s'avère nécessaire pour assurer une gestion simple et sécurisée, et notamment pour prévenir les abus.
• Les modifications vous seront communiquées soit lorsque vous vous connecterez à votre compte client en ligne MARLY’S CLUB, soit au préalable par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée dans votre compte client en ligne MARLY’S CLUB. Une modification est réputée acceptée si vous ne vous y opposez pas dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification de modification et si HEY MARLY vous a informé de cette conséquence juridique dans la notification de modification. Si vous n'acceptez pas ces modifications ou si vous vous opposez à la modification ou à l'ajout, vous ne pourrez malheureusement plus participer au MARLY’S CLUB et nous devrons bloquer votre compte client en ligne MARLY’S CLUB.
• HEY MARLY peut résilier et bloquer le compte client en ligne MARLY’S CLUB à tout moment pour un motif valable, par exemple si le participant enfreint les présentes conditions générales de participation.